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Association et impôt sur les sociétés : comment ça fonctionne ?
Article de blog v2 : impôt sur les sociétés et associations
Association et impôt sur les sociétés : comment ça fonctionne ?
Dans notre précédent article, nous avons vu quand une association entre dans le champ de la TVA. Mais la fiscalisation ne s’arrête pas là : une association dont l’activité est jugée lucrative peut également être soumise à l’impôt sur les sociétés. Et même sans activité lucrative, certains revenus restent imposables. Voici comment ça fonctionne.
Les 3 impôts commerciaux auxquels s’expose une association fiscalisée
Dès lors qu’une association bascule vers la lucrativité — au sens de la règle des 4P vue dans l’article précédent — elle n’est plus soumise à la seule TVA. Trois impôts commerciaux entrent en jeu simultanément :
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1er impôt
IS
Impôt sur les sociétés — sur les bénéfices de l’activité lucrative
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2ème impôt
TVA
Sur les opérations taxables — collecte et déduction
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3ème impôt
CET
Contribution économique territoriale — CFE + CVAE
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|---|
Bonne nouvelle : une association partiellement fiscalisée ne paie ces impôts que sur la portion lucrative de son activité — pas sur l’ensemble de ses ressources. C’est le principe de la sectorisation.
Les taux d’IS applicables aux associations
Les associations ne sont pas soumises aux mêmes taux d’IS que les entreprises commerciales. La loi prévoit des taux spécifiques selon la nature des revenus :
24 %Revenus du patrimoine
Taux spécifique — s’applique même à une association non lucrative
Revenus locatifs
Revenus agricoles ou forestiers
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15 %Revenus mobiliers
Sur certains revenus de placements — s’applique même à une association non lucrative
Dividendes
Revenus obligataires
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25 %Activité lucrative
Taux de droit commun si l’activité principale est lucrative
Prestations de services
Ventes de produits
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|---|
À noter : le taux réduit de 15 % applicable aux PME (sur les premiers 42 500 € de bénéfices) ne s’applique pas aux associations — même fiscalisées. Elles ne bénéficient pas du statut de PME au sens fiscal.
La sectorisation : gérer des activités mixtes
Beaucoup d’associations exercent à la fois des activités non lucratives — leur objet principal — et des activités accessoires lucratives. La loi permet dans ce cas de sectoriser les activités pour ne fiscaliser que la partie lucrative.
Secteur non lucratif
- Cotisations membres
- Subventions publiques
- Dons et mécénat
- Actions bénévoles
Secteur lucratif
- Ventes de prestations
- Location de salles
- Activités commerciales
- Revenus patrimoniaux
La sectorisation impose une comptabilité analytique distincte entre les deux secteurs, et une répartition rigoureuse des charges communes (loyer, salaires, frais généraux…). Sans cette séparation, l’administration peut imposer l’ensemble des activités.
Cas concrets : imposable à l’IS ou non ?
Attention : le tableau ci-dessous montre qu’une association peut être soumise à l’IS sur certains revenus même si elle est totalement non lucrative. C’est le point que beaucoup de trésoriers ignorent.
| Situation | IS ? | Taux / précision |
|---|---|---|
| Association non lucrative, sans patrimoine ni placement | Non | Hors champ de l’IS — situation la plus courante pour les petites associations |
| Association non lucrative avec des loyers | Oui | 24 % sur les loyers — même sans aucune activité commerciale par ailleurs |
| Association non lucrative avec des placements financiers | Oui | 15 % sur les dividendes et revenus obligataires — même logique |
| Vente de prestations (concurrence secteur marchand) | Oui | 25 % — taux de droit commun |
| Activités mixtes avec sectorisation | Partiel | IS uniquement sur le secteur lucratif — sous réserve de comptabilité distincte |
| 6 manifestations de bienfaisance par an | Non | Exonération spécifique — recettes exclues de la base imposable |
Le point souvent ignoré : une association humanitaire, sportive ou culturelle — 100 % non lucrative — qui possède un immeuble ou place sa trésorerie en obligations doit quand même déposer une déclaration d’IS et payer l’impôt sur ces revenus. Le statut associatif ne protège pas de cette obligation.
Le piège de la filialisation
Quand les activités lucratives d’une association deviennent trop importantes, l’administration fiscale peut remettre en cause la non-lucrativité de l’ensemble — même si l’objet social reste désintéressé. Pour éviter ce risque, certaines associations créent une filiale commerciale (société de droit commun) qui porte les activités lucratives, tandis que l’association conserve ses activités non lucratives.
Règle empirique : dès lors que les recettes lucratives dépassent de manière régulière 20 à 30 % des ressources totales de l’association, la question de la filialisation mérite d’être posée sérieusement.
En résumé
Une association non lucrative n’est pas totalement à l’abri de l’IS : ses revenus locatifs et ses placements financiers restent imposables, à des taux spécifiques de 24 % et 15 %. Pour les associations fiscalisées, la sectorisation permet de limiter l’IS à la seule partie lucrative — mais elle impose une comptabilité rigoureuse et distincte. Au-delà d’un certain seuil d’activités lucratives, la filialisation devient la solution la plus sécurisante.
